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Conditions générales de locations PDF Imprimir E-Mail
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Nos conditions générales de location :

Nos voiliers sont disponibles à la location avec ou sans skipper. La location sans skipper n'est possible qu'après vérification des compétences du chef de bord. La navigation de nuit est interdite.

Tous nos voiliers sont livrés avec les pleins d'eau, les pleins de carburant moteur et les combustibles cuisine. Le voilier doit être restitué avec les pleins.

Le bateau est livré propre et doit être restitué propre, sans quoi un forfait nettoyage sera obligatoirement facturé au client.

Une caution est demandée au client pour toutes locations, qu'elle soit effectuée avec ou sans skipper. Elle peut être déposée sous forme de chèque non encaissé, et restitué si aucune avarie ou perte n'ont été signalées. Elle peut aussi se faire sous forme de rachat de franchise par un paiement quotidien de la caution (ramène la caution au 10ème de sa valeur).

Inclus dans la location : Annexe et hors bord, GPS, Sondeur, Loch, Speedo, VHF, Pilote automatique et Guindeau électrique (sauf First 260), Cartes et guides des Antilles, Réfrigérateur, bimini, Palmes, masques et tubas, Barbecue, Lecteur laser. La literie et les draps de bain ne sont fournis qu'à partir d'une semaine de location.

ARTICLE 1 :
PRISE EN CHARGE DU BATEAU
1-1    Le bateauest pris en charge par le locataire lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l'inventaire signé. Le loeur doit remettre au locataire un bateau en parfait état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements pour la catégorie de navigation prévue.
1-2 La description et ses éléments d'armement ainsi que tous les documents nutiques obligatoires sont repris sur un inventaire remis au locataire. Le locataire dispose de 24h, à compter de la prise en charge du bateau, pour vérifier son bon état et son bon équipement. La signature de prise en charge vaut reconnaissance par le locataire du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau. Le loeur assure au locataire un poste de mouillage gratuit le jour du départ dans le port d'embarquement.
ARTICLE 2 :
UTILISATION DU BATEAU - AVARIES - RESPONSABILITES
2-1 Le locataire s'engage à utiliser le bateau en "bon père de famille" et en se conformant des affaires maritimes, de la douane, de la police et des lois en vigueur dans le pays du port d'embarquement et des pays visités. 
2-2 Le locataire affirme qu'il possède les connaissances et l'expérience nécessaires à la navigation qu'il envisage.
2-3 Le loueur ou son représentant se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau, si le chef de bord ou l'équipage ne lui paraissent pas présenter une compétence suffisante. Dans cette éventualité, le locataire devra accepter un skipper professionnel à ses frais, soit voir son contrat résilié  et les sommes versées restituées moins la redevance pour frais de dossier et prise en charge de 600€ sans que l'autre des parties puissent prétendre à des dommages et intérêts.
2-4 Dans le cas où un skipper professionnel serait engagé pour la bonne marche du bateau, la pleine et entière responsabilité du bateau et de son équipage resterait à la charge du locataire.
2-5 Le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorié, il s'engage à n'utiliser le  bateau que pour une navigation de plaisance, à l'exception de toutes opérations de commerce, pêche professionnelle, transport, régate. Le locataire dégage expressement le loueur de toute responsabilité en qualité d'armateur ou autre faits à un manquement à cette interdiction et répondra seul vis à vis des services maritimes et des douanes, des poursuites, procés, amende et confiscations encourues par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du bateau loué, le locataire sera tenu de verser au loeur une idemnité obligatoire contractuelle, correspondant au tarif de location en vigueur. En cas de confiscation, le locataire sera tenu de rembourser la valeur du bateau.
2-6 Le locataire est responsable de la tenue du livre de bord, dont un exemplaire est fourni par le loueur.
2-7 En cas de perte ou d'avarie en cours de location résultant de l'usure normale du matériel, le locataire est autorisé à entreprendre sous sa responsabilité la réparation, à condition que son montant n'excède pas les 300€. Ce débours sera remboursé à son retour, sur présentation de la facture, si l'avarie ou la perte n'est pas dûe à une faute ou négligence du locataire ou des personnes embarquées. Le locataire doit obligatoirement consulter le loueur pour toute réparation dépassant cette somme.
2-8 En cas de perte ou d'avarie grave, le locataire est tenu d'aviser le loueur pour demander les instructions.
2-9 La cessation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la présente location ne fera l'objet d'aucun remboursement même partiel de la location, quelque soit la cause des avaries, sauf ci celles-ci ont empêché le bateau de prendre la mer dans des conditions règlementaires de sécurité pour pratiquer la navigation envisagée lors de l'embarquement.

ARTICLE 3 - RESTITUTION DU BATEAU ET DE LA CAUTION :
3-1 Le locataire est tenu de rentrer au port désigné dans les délais convenus dans le contrat, sauf accord amiable, confirmé par écrit. Dès son retour, le locataire doit signaler sa présence au loueur ou à son représentant et prendre rendez vous pour l'inventaire et inspection du bateau, celui-ci étant au préalable vidé de tout bagage et de ses occupants. Le temps de nettoyage et d'inventaire font partie intégrale de la période de location prévue au contrat.
3-2 Chaque jour de retard donnera droit au loueur à une indemnité équivalente au montant du prix quotidien de la location, quelque soit la cause du retard. Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif valable, le chef de bord devra prendre toutes ses dispositions en temps.
3-3 Si pour une raison quelconque, le locataire n'est pas en mesure de ramener lui même le bateau à son port de retour désigné, il devra à ses frais et risques en assumer le gardiennage et le faire ramener par un convoyeur qualifié avec l'accord du loueur ou de son représentant.
La location ne prendra fin qu'après restitution du bateau au loueur aux conditions prévues ci-dessus.
3-4 La caution constitue une garantie destinée à couvrir la franchise d'assurance, la dégradation anormale du matériel, le délaissement du bateau dans un autre port, les frais de remorquage et de stationnement, qui ne sont pas couverts par l'assurance. Elle est versée au moment de l'embarquement. Elle est restituée au retour de la location, ou au plus tard dans des délais d'un mois à compter de la restitution du bateau., si celui-ci ou le matériel n'ont subis aucun dommage.
3-5 Si la détérioration ou perte résulte d'un sinistre couvert par la police d'assurance, le remboursement sera fait déduction faite de la franchise prévue et tous frais qu'auraient pu entraîner le sinistre.
ARTICLE 4 - MATERIEL - CONSOMMABLE - MENAGE
4-1 Sont à la charge du locataire les carburants motuer, combustibles pour cuisine, pile électrique, droits de péage éventuels des ports et d'une manière générale, toute matière consommable nécessaire à la bonne marche du bateau pendant la durée de location
4-2 Si le bateau n'est pas rendu en parfait état de propreté, les frais de nettoyage seront à la charge du locataire.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5-1 Le propriétaire du navire déclare avoir souscrit une assurances tous risques garantissant le locataire des dommages pouvant survenir au bateau et plus précisément perte ou avarie, vol du bateau, ainsi qu'une assurance responsabilité civile. La perte ou le vol des effets personnels des personnes embarquées, ainsi que les accidents dont elles pourraient être victimes ne sont pas couverts par l'assurance. La perte ou le vol de l'annexe ou du moteur hors bord sont entièrement à la charge du locataire ( non couverts).
ARTICLE 6 - ZONE DE NAVIGATION - RESTRICTION
6-1 Zone de navigation comprise entre le 58° et le 85° de logitude ouest et comprise entre le 9° et le 28° de latitude nord.
6-2 La navigation de nuit est interdite sauf après dérogation écrite établie par le loueur ou son représentant.
ARTICLE 7 - RESILIATION PAR LE LOCATAIRE
7-1 La période pour laquelle a été conclue le présent contrat ne pourra être changée qu'après l'accord du loueur et selon le planning. L'acompte et le solde resteront acquis au loueur si le locataire demande résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit. Le montant de la location restera également acquis au loueur, que le locataire est fait ou non usage du bateau pendant la période de location, quelque soit la cause de cette vacance.
7-2 Si le bateau livré n'est pas en état de naviguer, soit par un manque d'un élément essentiel, soit parce qu'il n'est pas conforme aux règlementations en vigueur et que le loueur ou son représentant n'est pas en mesure de proposer un bateau aux caractéristiques égales ou supérieures, le locataire peut rompre le contart et obtenir restitution des sommes versées, sans qu'il puisse prétendre à une réparation et à des dommages et intérêts.
ARTICLE 8 - RESILIATION PAR LE LOUEUR
8-1 Au cas ou, par la suite d'une avarie survenue pendant la location précédente ou d'empêchement quelconque, indépendant de sa volonté, le loueur ne pourra donner la jouissance du bateau à la date convenue, il aura la possibilité soit de mettre à la disposition du locataire un bateau de taille équivalente ou supérieure, soit de restituer les sommes versées sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Cette restitution se fera proportionnellement au nombre de jours correspondant à la privation de jouissance.
ARTICLE 9 - LITIGES
9-1 L'attribution de juridiction est faite expressement aux tribunaux de Fort de France, lieu d'inscription de la société de location et seuls tribunaux compétents en cas de litige.

 

Conditions générales de paiement :

- 20% à la réservation

- 80% un mois avant le départ

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